Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet Pro-Event (ci-après le "Site") et des services qui y sont proposés.

Le Site est édité par Pro-Event, dont le siège social est situé à Conakry, Guinée (ci-après "Pro-Event").

En accédant au Site et en utilisant les services proposés, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Pro-Event se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

2. Description des services

Pro-Event est une plateforme en ligne permettant :

• Aux organisateurs d'événements (ci-après les "Organisateurs") de créer, gérer et promouvoir leurs événements
• Aux utilisateurs (ci-après les "Participants") de découvrir, s'inscrire et participer à des événements
• Aux professionnels du secteur événementiel (ci-après les "Prestataires") de proposer leurs services aux Organisateurs

Les services proposés comprennent notamment :

• La création et la gestion d'événements
• La billetterie et la gestion des inscriptions
• La fourniture des hôtesses et des serveurs
• La promotion des événements
• La mise en relation entre Organisateurs et Prestataires
• La gestion des participants
• Le paiement en ligne

Pro-Event se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés sur le Site, sans préavis et sans engagement de responsabilité.

3. Accès au Site et création de compte

3.1 Accès au Site

L'accès au Site est ouvert à tous. Toutefois, certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur.

Pro-Event met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d'Internet.

3.2 Création de compte

Pour accéder à certains services du Site, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant les informations demandées. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour.

Lors de la création de votre compte, vous choisissez un identifiant et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Pro-Event de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Pro-Event se réserve le droit de supprimer ou de suspendre votre compte, temporairement ou définitivement, en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Obligations des utilisateurs

4.1 Obligations générales

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de Pro-Event ou de tiers
• Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables

4.2 Obligations spécifiques aux Organisateurs

En tant qu'Organisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes concernant les événements que vous créez
• Respecter vos engagements envers les Participants (dates, lieu, contenu de l'événement, etc.)
• Obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'organisation de votre événement
• Souscrire les assurances appropriées pour couvrir les risques liés à votre événement
• Respecter les obligations fiscales et sociales liées à l'organisation de votre événement
• Traiter les données personnelles des Participants conformément à la réglementation en vigueur

4.3 Obligations spécifiques aux Participants

En tant que Participant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de votre inscription à un événement
• Respecter les conditions de participation spécifiques à chaque événement
• Payer le prix des billets ou des services auxquels vous vous inscrivez
• Respecter les règles de conduite et de sécurité lors des événements

4.4 Obligations spécifiques aux Prestataires

En tant que Prestataire, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes concernant vos services
• Respecter vos engagements envers les Organisateurs
• Disposer des qualifications, certifications et assurances nécessaires à l'exercice de votre activité
• Respecter les obligations fiscales et sociales liées à votre activité

5. Contenu et propriété intellectuelle

5.1 Contenu publié par Pro-Event

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, photos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Pro-Event ou de tiers ayant autorisé Pro-Event à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Pro-Event.

5.2 Contenu publié par les utilisateurs

En publiant du contenu sur le Site (textes, images, vidéos, etc.), vous accordez à Pro-Event une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de protection des droits, d'utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire et distribuer ce contenu, sur tout support et par tout moyen.

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou au droit au respect de la vie privée.

Pro-Event se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui violerait les présentes CGU ou qui serait signalé comme illicite.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de Pro-Event

Pro-Event s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Toutefois, Pro-Event ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Pro-Event ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
• Des dysfonctionnements ou des interruptions du Site, quelle qu'en soit la cause
• Des contenus publiés par les Utilisateurs ou des actions réalisées par ceux-ci
• Des dommages causés par des virus informatiques ou par tout élément technologiquement nuisible qui pourrait infecter le matériel de l'Utilisateur

Pro-Event agit en tant qu'intermédiaire technique entre les Organisateurs, les Participants et les Prestataires. À ce titre, Pro-Event n'est pas partie aux contrats conclus entre ces utilisateurs et n'assume aucune responsabilité quant à l'exécution de ces contrats.

6.2 Responsabilité des Organisateurs

Les Organisateurs sont seuls responsables :

• De l'organisation et du déroulement de leurs événements
• Des informations qu'ils fournissent sur le Site concernant leurs événements
• Du respect de leurs obligations légales et réglementaires liées à l'organisation d'événements
• Du traitement des réclamations des Participants

6.3 Responsabilité des Participants

Les Participants sont seuls responsables :

• De l'exactitude des informations qu'ils fournissent lors de leur inscription
• Du respect des conditions de participation aux événements
• De leur comportement lors des événements

6.4 Responsabilité des Prestataires

Les Prestataires sont seuls responsables :

• De la qualité et de la conformité des services qu'ils proposent
• Des informations qu'ils fournissent sur le Site concernant leurs services
• Du respect de leurs obligations légales et réglementaires liées à leur activité

7. Conditions financières

7.1 Prix des services

Les prix des services proposés par Pro-Event sont indiqués en francs guinéens (GNF), toutes taxes comprises. Pro-Event se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

7.2 Commissions et frais

Pro-Event perçoit une commission sur les ventes de billets réalisées par les Organisateurs via le Site. Le montant de cette commission est indiqué dans la grille tarifaire accessible sur le Site.

Des frais de service peuvent être appliqués aux Participants lors de l'achat de billets. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

7.3 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés et gérés par un prestataire de services de paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, sous réserve d'autorisation de la part de l'établissement bancaire.

7.4 Remboursements

Les conditions de remboursement sont définies par les Organisateurs pour chaque événement. Pro-Event n'est pas responsable des politiques de remboursement adoptées par les Organisateurs.

En cas d'annulation d'un événement par l'Organisateur, les modalités de remboursement sont précisées par l'Organisateur conformément à la réglementation en vigueur.

8. Protection des données personnelles

Pro-Event collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : Politique de Confidentialité.

Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour plus d'informations sur l'exercice de ces droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Résiliation

Vous pouvez à tout moment résilier votre compte utilisateur en suivant la procédure indiquée sur le Site.

Pro-Event se réserve le droit de résilier votre compte, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime, notamment :

• En cas de fraude ou de tentative de fraude
• En cas de fourniture d'informations fausses ou incomplètes
• En cas d'utilisation du Site ou des services à des fins illicites ou préjudiciables
• En cas de non-respect des obligations spécifiques à votre statut (Organisateur, Participant ou Prestataire)

La résiliation de votre compte entraîne la suppression de votre profil et l'impossibilité d'accéder aux services réservés aux utilisateurs inscrits. Toutefois, les données nécessaires au respect d'obligations légales seront conservées conformément à la réglementation en vigueur.

10. Médiation

En cas de litige entre Pro-Event et un utilisateur, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, l'utilisateur peut recourir à un processus de médiation pour tenter de résoudre le litige. Pro-Event s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation mise en place.